Conditions générales de vente

Objet

Prodavenue, marque déposée ® ayant son siège social au 10 chemin des grands champs à Saint Dié des Vosges (Vosges – France) immatriculée sous le n°51443301000022 propose en ligne ses produits via le site www.flockavenue.com sous le nom FLOCKAVENUE dans les conditions suivantes :
l’acheteur, personne morale ou physique déclare accepter ces modalités dans toutes les étapes de la vente. Ces modalités constituent les règles nécessaires aux étapes allant de la commande à la livraison. Les parties contractantes adhèrent de droit aux conditions énoncées et elles en acceptent les termes. L’acheteur déclare jouir des capacités de commande, de paiement et d’engagement dans des procédures d’achat en ligne.

Produits

Les produits proposés à la vente par FLOCKAVENUE sont ceux figurant sur le site www.flockavenue.com au jour de la commande par l’utilisateur sur le site, jusqu’à épuisement du stock du produit commandé. La limite de zone de validité commerciale est la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Pour les T-Shirt personnalisés, le prix comprend le flocage du texte selon la description de l'article. Le choix de la couleur de flex est possible, selon celles énoncées dans l'annonce, et suivant les disponibilités au moment de la commande. Les photos ne sont pas contractuelles. Les T-shirts seront en col en V ou col rond, en fonction des arrivages. Les T-Shirts ne doivent pas être lavé au dessus de 30°. Pour le flex pailleté, le lavage en machine est interdit. Nos T-Shirts sont contrôlés après leur fabrication. Aucune réclamations ne sera acceptée sur la tenue du flex.

Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxe et comprennent les frais d’emballage. Les frais de livraison sont en SUS. Le client pourra demander à être livré en lettre verte pour certain article comme les écharpes, ou colissimo pour les T-Shirt ou autres objets. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte par envoi en lettre simple. FLOCKAVENUE se réserve les droits de modifier ses prix à tout moment. Font foi à l’enregistrement de la commande les prix en vigueur sur le site. La TVA ne peux être facturée puisque l'entreprise PRODAVENUE qui gère le site FLOCKAVENUE n'est pas assujétie à la TVA.

Commande

Toute commande vaut pleine acceptation des termes et conditions énoncées dans ces conditions générales de vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant passation de sa commande.

Paiement

Le paiement est établi par carte bancaire via le mode de paiement en ligne « Paypal ». Vous n'êtes pas obligé de posséder un compte paypal. En cas de paiement par chèque, le délais de livraison sera prolongé. Les chèques sont à établir en euros à l’ordre de PRODAVENUE et ils sont à expédier au 10 chemin des grands champs à Saint Dié des Vosges (Vosges – France). La conclusion d’une commande par voie postale et avec chèque nécessite l’impression des références des articles commandés tels qu’ils apparaissent sur le site. Les commandes contre-remboursement ne sont pas traitées. Les commandes payées d’avance n’ont pas valeur d’acompte ou valeur d’arrhes.

Frais de port, conditions et délais de livraison

Les produits sont expédiés aux frais et risques de l’acheteur. Le respect des délais de livraison ne sont pas imputables à FLOCKAVENUE ; ils restent sous la seule responsabilité de la Poste ou du transporteur indiqué lors de la procédure de commande. PRODAVENUE n’accepte pas les boîtes postales ou postes restantes comme adresse de livraison. L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. L a livraison s'effectue par la Poste ou format lettre ou colissimo.
En cas de contestation de l’état de la commande ou en cas de contestation liée à la conformité des produits commandés, l’acheteur dispose de 24h pour en informer FLOCKAVENUE ou pour émettre ses réserves à l’adresse l'adresse info@prodavenue.com ou par téléphone au 00 33 (0)6 10 89 95 02. FLOCKAVENUE décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation de colis.

Retours et échange

Du fait de leur création personnalisée, les articles ne sont NI ECHANGEABLES, NI REMBOURSABLES, sauf défaut ou erreur de commande commise par FLOCKAVENUE.

Protection des données personnelles



Les informations nominatives liées au traitement, à la livraison des commandes et l’établissement des factures sont collectées et gardées de façon confidentielle par FLOCKAVENUE. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : PRODAVENUE - 10 chemin des grands champs - 88100 Saint Dié des Vosges.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de reproduction sont réservés. PRODAVENUE marque déposée à l’INPI. La reproduction totale ou partielle des produits de la marque, effectuée à partir des éléments du site ou à partir des produits eux-mêmes est prohibée, sauf accord préalable dûment constaté par convention.

Pour commander une une écharpe sur le site FLOCKAVENUE, vous devez être propriétaire de la marque qui va être inscrite sur l'écharpe, sans quoi, vous vous engagez à des poursuites. PRODAVENUE décline toute responsabilité en cas de poursuite d'un propriétaire de marque (déposée à l'INPI par exemple) contre le client. Seule la responsabilité du client est engagée. 

Responsabilité

La responsabilité de FLOCKAVENUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, FLOCKAVENUE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne et sont susceptibles de changement.

Règlement des litiges

Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
 Les litiges éventuels relèvent de la seule compétence des Tribunaux d'Epinal (France).